Conditions Générales de Fonctionnement

1. Identification du praticien
   Docteur Elsa Point Docteur Vétérinaire inscrit à l’Ordre des Vétérinaires
   sous le numéro ordinal 40985
   Diplomé en licence de docteur vétérinaire en 2024 university SPIRU HARET DIN BUCURESTI

Adresse professionnelle : 161 AVENUE DE GRASSE, BAT C, 06400 CANNES
Téléphone : 06 95 04 25 09
Email : contact@pointvet.fr

2. Activité et champ d’intervention
   Le Docteur Elsa Point exerce exclusivement à domicile, sur rendez-vous, dans la zone
   géographique suivante Cannes et ses alentours
   Les prestations proposées comprennent notamment :

• Consultations générales, suivi médical, prévention.
• Vaccinations, identification électronique.
• Soins médicaux de première intention.
• Conseils en nutrition, hygiène et comportement.
  Certaines prestations nécessitant du matériel spécifique (chirurgie lourde, hospitalisation,
  examens complémentaires…) seront réalisées en partenariat avec une clinique vétérinaire, vers
  laquelle le client pourra être orienté.

2. Prise de rendez-vous
   Les rendez-vous se prennent par téléphone ou par mail.
   En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir au moins [24h] à l’avance. Toute
   consultation annulée sans préavis pourra donner lieu à une facturation forfaitaire.
3. Honoraires et règlement

• Les honoraires sont libres et fixés selon la nature de l’acte, le temps passé, et la distance
  parcourue.
• Un forfait déplacement est appliqué pour chaque visite à domicile.
• Une information sur les tarifs est disponible sur simple demande. Un devis peut être établi
  pour tout acte dont le coût est supérieur à 150 € TTC.
• Les règlements s’effectuent immédiatement après la consultation par espèces, carte bancaire
  ou chèque.
• En cas de non-paiement, des frais de recouvrement et pénalités légales pourront être
  appliqués.

2. Médicaments et prescriptions

• Les médicaments sont délivrés dans le respect de la réglementation vétérinaire.
• Aucune délivrance ne peut être effectuée sans examen clinique préalable, sauf exceptions
  légales (renouvellement prescrit, suivi de traitement).

2. Responsabilité

• Le vétérinaire engage sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre de ses prestations.
• Le propriétaire est responsable du maintien et de la contention de l’animal pendant la
  consultation.
• Toute réticence à accepter les soins proposés ou retard dans la prise en charge relève de la
  responsabilité du client.

2. Urgences

• Le vétérinaire s’efforce de répondre aux urgences dans les meilleurs délais.
• En dehors des horaires d’ouverture ou en cas d’indisponibilité, le client sera redirigé vers un
  service de garde vétérinaire ou une clinique partenaire.
  Partenaire de la Clinique RIC et RAC , 1266 Ave. du Campon, 06110 Le Cannet (04 93 45 34 00).
  Partenaire avec une société de crémation ANIMAL RESPECT 2040 Chemin de Saint Bernard
  06220 Vallauris ( 04 93 64 39 40)
  CROV PACA immeubles Le Baou
  262 Avenue Sainte Marguerite 06200 Nice (04 93 80 70 46)

2. Données personnelles (RGPD)
   Les données collectées (coordonnées, données médicales de l’animal) sont utilisées
   exclusivement pour le suivi vétérinaire.
   Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hors obligations légales.
   Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur
   simple demande écrite.
3. Litiges et médiation
   En cas de désaccord, le client est invité à rechercher une solution amiable directement avec le
   vétérinaire.
   Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement au service d’un
   médiateur de la consommation :
   Médiateur de la Consommation des Professions Libérales
   www.mediateur-consommation-sante.fr
4. Acceptation
   La prise de rendez-vous et la réalisation d’une consultation impliquent l’acceptation pleine et
   entière des présentes conditions générales de fonctionnement.
   Le 01 Septembre 2025

Docteur Elsa Point