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1. Éditeur du Site
Le site internet www.pointvet.fr est édité par :
- Dénomination sociale : POINT ELSA
- Nom commercial : POINT VET
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI) / Profession libérale réglementée
- Siège social : RÉSIDENCE AMBOISE BAT C, 161 AVENUE DE GRASSE, 06400 CANNES
- Numéro SIREN : 989 944 335
- Numéro SIRET (siège) : 989 944 335 00011
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR22989944335
- Registre officiel : Inscrit au Répertoire National des Entreprises (RNE) — Non inscrit au RCS (activité libérale réglementée)
- Téléphone :
06 95 04 25 09 - Adresse e-mail :
contact@pointvet.fr
2. Directeur de la Publication
Le Directeur de la publication du site internet est POINT ELSA, en sa qualité de chef d’entreprise et exploitant du site.
3. Hébergeur du Site
Le site internet www.pointvet.fr est hébergé par :
- Raison sociale de l’hébergeur :
Easyhoster - Adresse e-mail :
support@easyhoster.com / commercial@easyhoster.com - Téléphone :
Sans support téléphonique public
4. Réglementation Professionnelle (Activité Vétérinaire — Code NAF 75.00Z)
L’activité de l’éditeur est une profession libérale réglementée soumise au contrôle de l’Ordre des Vétérinaires :
- Autorisation professionnelle : L’exploitant est inscrit au tableau du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) sous le numéro d’ordre national :
n°40985 - Titre professionnel : Vétérinaire (titre officiel d’État octroyé et reconnu par la République Française).
- Règles déontologiques : L’activité est exercée en stricte conformité avec le Code de déontologie vétérinaire, consultable au sein du Code de la santé publique et du Code rural et de la pêche maritime (Livre II).
5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
L’Éditeur détient les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, éléments textuels, architecture générale, icônes et sons.
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